LES PAP EN PROCÉDURE
Attention: Ces documents vous sont mis à disposition en version électronique afin de faciliter leur consultation. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi. (Articles 30 et 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 ACDU)
Vous trouverez ci-dessous les PAP actuellement en procédure.
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