Règlements communaux

 

Enseignement

Primes d’encouragement aux élèves, apprentis et étudiants (Règlement communal)

Subside pour élèves nécéssiteux (Règlement communal)

Logement 

Subvention pour l’installation d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie (Règlement communal

Rénovation de bâtiments classés (Règlement communal)

Subvention communale en vue de promouvoir les surfaces vertes devant les immeubles existants (Règlement communal)

Aide au Logement 

Aide à la construction ou à l’acquisition d’un logement (Règlement communal)

Subvention d’intérêt en vue de la construction de l’acquisition ou de l’aménagement d’un logement (Règlement communal

Mesures sociales

Subside aux usagers du Service Krank Kanner Doheem (Règlement communal)

Subvention aux travaux de déneigement et de taille de haies (Règlement communal)

Octroi d’une allocation de vie chère et d’une prime énergie (Règlement communal

Environnement

Subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (Règlement communal

Subvention communale en vue de promouvoir les surfaces vertes devant les immeubles existants (Règlemement communal)

Mobilité

Aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faible émission de CO2 (Règlement communal)

Subvention communale relative au remboursement des frais liés à l’abonnement « longue durée » du système de vélos en libre-service Vel’OH (Règlement communal)

Taxes

Règlement-taxe relatif à la location des salles communales (Règlement communal)

Lien vers subventions communales

 

Dernière modification le 16.08.2024
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