Vos démarches

Allocation de vie chère

L’allocation de vie chère est une aide de l’Etat payable uniquement aux ménages à revenu modeste. N’étant pas fixée par une loi, son application est décidée d’année en année. Il s’agit d’une aide de l’État et non de la Commune. Les demandes sont à adresser au Fonds National de Solidarité.
Informations complémentaires: Allocation de vie chère sur le site guichet.lu

Antenne collective

Eltrona Interdiffusion SA
4-8, Rue de l’Aciérie
L-1112 Luxembourg-Hollerich
tél.: 499 466-1
tél. support: 499 466-888

du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h

Prix de l’abonnement par mois: 18,80 €

Informations complémentaires sur le site eltrona.lu

Naissances

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu, et ceci dans les dix jours (y non compris celui de l’accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Service de contact: Biergerzenter

Pour les enfants nés à Luxembourg-ville:

Etat Civil de la ville de Luxembourg
44, Place Guillaume II /2, rue Notre-Dame, L-2090 Luxembourg
Téléphone : 4796-2631
Télécopie : 47 36 53

Informations complémentaires: Déclarer la naissance d’un nouveau né sur le site guichet.lu

Mariages

Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.

Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.

Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Les futurs époux doivent obligatoirement se présenter au bureau de l’état civil, muni de toutes les pièces requises au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

Service de contact: Biergerzenter

Informations complémentaires: Préparer le mariage civil sur le site guichet.lu

Partenariat

Les dispositions légales sur le partenariat permettent de conférer à 2 personnes qui ont choisi de vivre ensemble sans se marier :

• une reconnaissance légale aux communautés de vie autres que le mariage ;
• une sécurité légale sur les plans civil (en fixant certaines règles de solidarité et de responsabilité entre partenaires non mariés), fiscal (en les faisant bénéficier de différents allégements fiscaux) et de la sécurité sociale (en leur accordant une protection sociale).

Par partenariat – ou union libre – on entend une communauté domestique de 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, appelées “partenaires”, qui vivent en couple et qui ont déclaré leur partenariat en se présentant ensemble devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour certifier personnellement et conjointement leur partenariat.

Service de contact: Biergerzenter

Informations complémentaires: Déclarer un Partenariat sur le site guichet.lu

Déclarations de décès

Le décès doit être déclaré au Biergerzenter de l’administration communale de Mamer (territoire de la commune: Mamer, Cap-Capellen et Holzem).

La déclaration de décès peut être faite

• soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
• soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter une attestation médicale certifiant le décès, si possible le livret de famille du décédé, son acte de mariage ou de naissance s’il est célibataire en cas d’incinération, le certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un “pace-maker”.

Service de contact: Biergerzenter

Informations complémentaires: Déclarer le décès d’un proche sur guichet.lu

Cimetière forestier

Afin de répondre au mieux à la dernière volonté de ses citoyens, les communes de Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines et Steinfort ont aménagé un cimetière forestier régional au coeur de la forêt à Olm.

Le cimetière forestier recouvre une superficie de 4,5 ha. Une première parcelle compte 21 arbres.

COMMENT SE FAIRE INHUMER DANS LE «CIMETIÈRE FORESTIER»?

Une condition préalable est l’incinération des dépouilles mortelles. Peut être inhumé sur le cimetière forestier régional:

• le défunt ayant eu sa dernière résidence dans une des communes-membres (Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines, Steinfort),
• le défunt décédé sur le territoire d’une commune-membre,
• le défunt ayant droit à être inhumé dans une concession accordée aux cimetières d’une des communes-membre.

Lors de la cérémonie funéraire, les cendres du défunt sont déposées aux pieds d’un arbre et rendues ainsi à la terre. La capacité d’un arbre est limitée à dix inhumations. Chaque arbre est doté d’un numéro, indiquant son emplacement. Sur un panneau commémoratif figurera une liste avec les noms, prénoms, dates de naissance et dates de décès et l’emplacement des personnes inhumés. L’inscription sur le panneau commémoratif est réalisée sur demande.

La dispersion des cendres sur une clairière prévue à cet effet au cimetière forestier est également possible.

DÉROULEMENT DE L’INHUMATION?

Après l’incinération, l’urne contenant les cendres du défunt est transportée par l’entreprise des pompes funèbres au cimetière forestier où les services de la commune de Kehlen se chargeront du dépôt des cendres auprès de l’arbre sélectionné, respectivement sur la clairière.

Le cimetière forestier régional dispose également d’un pavillon en bois où une cérémonie civile pourra être célébrée.

UNE DÉCORATION FUNÉRAIRE EST-ELLE POSSIBLE?

Le cimetière forestier est un cimetière en pleine nature où les changements saisonniers fourniront une décoration naturelle. Ceux qui choisissent cette façon d’inhumation optent volontairement pour une forme naturelle de sépulture ne nécessitant pas de décoration individuelle.

QU’ADVIENT-IL SI UN ARBRE COMMÉMORATIF EST ENDOMMAGÉ?

Les arbres prévus actuellement sont surtout des hêtres et des chênes âgés d’environ 140 ans. Ils ont été choisis parce qu’ils sont en bonne santé et exempts de dommages apparents.

Si toutefois un arbre serait endommagé par une forte tempête ou la foudre, alors on devra accepter ceci comme un fait naturel.

Télécharger le dépliant du cimetière forestier régional: français / allemand

Service de contact: Biergerzenter

Concession Cimetières

La concession correspond à un droit de jouissance sur une parcelle déterminée de l’un des cimetières communaux destinée à l’inhumation ou au dépôt des cendres.

Si, au moment de la déclaration de décès, le défunt ou l’un de ses proches, résident ou non, est concessionnaire d’une tombe sur l’un des trois cimetières aménagés sur le territoire de la commune de Mamer, il convient de vérifier les droits qui sont invoqués.

En dehors du concessionnaire, son conjoint, ses descendants et ascendants avec leurs conjoints respectifs, ainsi que toute autre personne à laquelle le concessionnaire donne son autorisation, peuvent être inhumées dans la sépulture concédée.

Il y a lieu de rappeler que pour les concessions à perpétuité, une déclaration conservatoire doit être faite tous les 30 ans par un ayant droit.

Lors du décès d’une personne ayant habité en dernier lieu le territoire de la commune, une concession nouvelle peut être accordée pour une durée de trente ans. Elle peut être renouvelée lors de son expiration.

En principe, une concession ne peut être acquise que lors du décès d’une personne et que dans le cimetière communal où se situait le dernier domicile du défunt.

Service de contact: Biergerzenter

Changement de résidence

Toute personne qui établit sa résidence sur le territoire de la commune de Mamer, doit se présenter au bureau de la population endéans un délai de huit jours pour s’y faire inscrire.

Pièces à présenter:

• document d’identité;
• livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance des enfants;
• pour les ressortissants non luxembourgeois, titre de séjour, carte de séjour, attestation d’enregistrement, attestation de séjour permanent;
• contrat de bail, autorisation d’hébergement;
• carte grise ainsi que la carte jaune de la voiture si détenteur/propriétaire du véhicule.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités liées à l’entrée et au séjour des étrangers.

Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s’installer à l’étranger, doit déclarer son départ du territoire auprès de l’administration communale de son (ancien) lieu de résidence la veille de celui-ci.

Pièces à présenter:

• document d’identité,
• pour les ressortissants non luxembourgeois, titre de séjour, carte de séjour, attestation d’enregistrement, attestation de séjour permanent.

Service de contact: Biergerzenter
Informations complémentaires: Déclarer son déménagement à la commune de résidence sur guichet.lu

Attestation d’enregistrement

Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un “pays assimilé” (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) qui a l’intention de séjourner au Luxembourg plus de 3 mois s’adressera à l’administration communale de son lieu de résidence pour faire une déclaration d’enregistrement pour une des catégories suivantes :

• Travailleur salarié
• Travailleur indépendant
• Inactif
• Etudiant
• Membre de famille (lui-même citoyen de l’Union) d’un autre citoyen de l’Union

Service de contact: Biergerzenter

Informations compémentaires: Attestation d’enregistrement sur le site guichet.lu

Attestation de séjour permanent

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent.

Les membres de famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent s’ils sont eux-mêmes citoyens de l’Union. La demande est à adresser à la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères (adresse postale : B.P. 752, L-2017 Luxembourg).

Demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’union

Remarque: Le remplacement de l’attestation de séjour permanent peut être sollicité par ce même formulaire en cochant sur la première page le type de demande correspondant et en joignant à la demande les pièces indiquées sur le formulaire pour le remplacement d’une attestation de séjour permanent.

Service de contact: Biergerzenter

Informations complémentaires: Demander une attestation de séjour permanent en tant que citoyen de l’UE sur guichet.lu

Carte de Séjour

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 a mené à la suppression de la carte de séjour pour les citoyens communautaires.

La carte de séjour est remplacée par l’attestation d’enregistrement. La demande afférente est à soumettre dans les trois mois après l’arrivée auprès de l’administration communale du lieu de résidence. Par ailleurs, le contrôle par la Police grand-ducale avant la délivrance du titre de séjour est supprimé.

Après un séjour légal ininterrompu de 5 ans, le ressortissant de l’UE ou d’un des pays assimilés acquiert un droit de séjour permanent.

Période transitoire

Les demandes de cartes de séjour introduites avant le 1er janvier 2008 et dont l’instruction est pendante, seront traitées suivant les nouvelles dispositions.
Les cartes de séjour des ressortissants communautaires établies avant le 1er janvier 2008:

• restent valables jusqu’à leur date d’expiration,
• valent attestation d’enregistrement si elles ont une validité inférieure ou égale à 5 ans,
• valent attestation de séjour permanent si elles ont une validité supérieure à 5 ans.

Les cartes de séjour des ressortissants de pays tiers membre de famille d’un ressortissant communautaire établies avant le 1er janvier 2008 valent carte de séjour permanent si elles ont une validité supérieure à 5 ans.

Ressortissant de pays tiers membre de famille d’un citoyen de l’Union

Conditions d’un séjour supérieur à trois mois

Le ressortissant d’un pays tiers qui est le membre de famille d’un citoyen de l’Union a le droit de séjourner au Luxembourg pour une durée supérieure à trois mois s’il accompagne ou rejoint un citoyen de l’Union qui lui-même satisfait les conditions pour séjourner au Luxembourg pour une période supérieure à trois mois.

Informations complémentaires:
Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un ressortissant luxembourgeois sur guichet.lu

Ressortissants de pays tiers (salarié)

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois pour y exercer une activité salariée doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :

• 1^re étape : avant l’entrée sur le territoire :
  • demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
  • être en possession d’un passeport valide ;
  • pour les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer au Luxembourg : après obtention de l’autorisation de séjour temporaire, demander un visa de type D ;
• 2^e étape : après l’entrée sur le territoire :
  • effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence au Luxembourg ;
  • se soumettre à un contrôle médical ;
  • puis demander un titre de séjour pour salarié ressortissant de pays tiers.

Informations complémentaires: Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers sur guichet.lu

Carte d’identité luxembourgeoise

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15ans au moins et ayant sa résidence habituelle dans une commune luxembourgeoise. Pour les Luxembourgeois de moins de 15ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire, mais elle est délivrée sur demande.

Pour l’obtention d’une carte d’identité, une demande par l’intermédiaire du bureau de la Population ou par le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) est à adresser au Ministre de l’Intérieur.

Le demandeur, muni de sa confirmation de paiement (version imprimée) doit se présenter en personne au CTIE ou au bureau de la population de sa commune de résidence pour y accomplir la demande.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents ayant le droit de garde ou du tuteur légal est obligatoire.

La photo figurant sur la carte est prise sur place au moyen de l’équipement y installé.

Tout citoyen âgé de 15 ans au moins pourra disposer sur sa carte d’identité de deux certificats lui permettant:

• de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne, avec une valeur légale équivalente à une signature manuscrite;
• de se connecter de manière sécurisée à de multiples applications étatiques et privées en ligne.

L’activation des certificats est optionnelle et la décision y relative est prise au moment de la demande.

Sont à produire:

• la carte d’identité périmée ou une déclaration de perte/vol établie par la Police
• la preuve de paiement de la taxe indiquée ci-dessous (p.ex. copie de virement)

5€ pour les enfants de 0-3 ans                       14€ pour les titulaires à partir 15 ans
10€ pour les enfants de 4-14 ans                   45€ pour une procédure accélérée

Numéro de compte: IBAN LU44 1111 7028 7715 0000
Nom du bénéficiaire: TS-CE CTIE Cartes d’identités / B.p.1111 / L-1011 Luxembourg
Code BIC: CCPLLULL
Communication: Nom(s) et Prénom(s) des personnes concernées

En cas de demande par plusieurs membres d’une famille, il est possible d’effectuer un virement unique pour les taxes, mais la preuve de paiement doit indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.

Le délai normal de délivrance des cartes d’identité est en principe de 10 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Service de contact: Biergerzenter

Informations complémentaires: Carte d’identité sur le site guichet.lu, eid.lu

Passeport biométrique luxembourgeois

Pour l’obtention d’un nouveau passeport, les personnes de nationalité luxembourgeoise qui habitent la commune de Mamer adressent une demande au Ministère des Affaires Etrangères par l’intermédiaire du Biergerzenter de l’administration communale de Mamer.

La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) lui (elle)-même.

La demande de passeport pour un mineur est introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur légal. En cas de divorce ou de divorce en cours d’instance, la demande de passeport pour le mineur doit être introduite par le parent auquel le juge ou la loi accorde l’autorité parentale. Les deux parents sont autorisés à introduire la demande pour le mineur lorsque le juge ou la loi leur accorde l’autorité parentale conjointe. La demande de passeport pour un mineur introduite par un parent dépourvu de l’autorité parentale ou par une tierce personne n’est traitée que sur présentation d’un mandat signé par le parent exerçant l’autorité parentale sur ledit mineur et légalisé par les autorités compétentes.

Sont à produire:

• un titre d’identité
• le passeport périmé (ancien passeport)
• la preuve de paiement de 50 € respectivement de 30 € (mineurs de 0-3 ans)
• (Procédure d’urgence 150€ respectivement 90€ (mineurs de 0-3ans))

Numéro de compte: IBAN LU46 1111 1298 0014 0000
Nom du bénéficiaire: Bureau des Passeports
Code BIC: CCPLLULL
Communication: Demande de passeport biométrique « prénom/nom »

Le nouveau passeport est à retirer au lieu de la demande après un délai de 7 jours ouvrables.
En cas d’une procédure d’urgence le délai est de 3 jours ouvrables et le passeport devra d’office être retiré au bureau des Passeports, Visas et Légalisations 6, rue de l’Ancien Athénée L-1144 Luxembourg.

Programme d’exemption de visa (Etats Unis d’Amérique, Canada)
Les voyageurs étrangers désireux de se rendre aux Etats-Unis ou au Canada dans le cadre du Programme d’exemption de visa sont soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité. Tous les voyageurs concernés doivent solliciter une autorisation au moyen du processus sur le site web ESTA (Electronic System for Travel Authorization) pour les Etats Unis d’Amérique et sur le site web ETA (Electronic Travel Authorization) pour le Canada.

Service de contact: Biergerzenter
Informations complémentaires: Passeport biométrique luxembourgeois sur le site guichet.lu

Autorisation parentale

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents doit être muni en dehors d’une pièce d’identité valable d’une autorisation parentale.

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère et tuteur) s’adresse au Biergerzenter. Elle devra signer un formulaire d’autorisation et présenter:

• une pièce d’identité;
• le jugement de garde, le cas échéant;
• la carte d’identité du mineur;
• 4€ (taxe de chancellerie payable à l’administration communale);
• lieu exacte de la destination du voyage, les dates du voyage et le cas échéant le nom du responsable par lequel l’enfant sera accompagné.

Service de contact: Biergerzenter
Informations complémentaires: Certificat d’autorisation parentale sur guichet.lu

Certificats

Le service Biergerzenter établit les certificats suivants:

• certificat de résidence;
• certificat de résidence élargi;
• certificat de vie;
• certificat d’inscription aux listes électorales;
• autorisation parentale;
• copies d’actes d’état civil.

Pour l’obtention d’un ou de plusieurs de ces certificats, munissez-vous dans tous les cas d’un titre d’identité.

Certains certificats peuvent être commandés également en ligne

Service de contact: Biergerzenter

Remarques:

Les extraits des actes de naissance, de mariage, et de décès sont délivrés par la commune qui a dressé l’acte initial.(par exemple: une personne née à Luxembourg devra demander la copie de son acte de naissance au service d’Etat Civil de la ville de Luxembourg.)

Etat Civil de la ville de Luxembourg
44, Place Guillaume II /2, rue Notre-Dame, L-2090 Luxembourg
Téléphone : 4796-2631
Télécopie : 47 36 53
Demande d’extrait d’actes en ligne VDL

Les certificats de nationalité sont émis par le:

Ministère de la Justice:
Service de la nationalité luxembourgeoise
Centre Administratif Pierre Werner
13, rue Erasme
Luxembourg-Kirchberg
Téléphone: 247-84532 Télécopie: 26202759
www.mj.public.lu

Nationalité luxembourgeoise

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise confère à l’étranger la qualité de luxembourgeois avec tous les droits et devoirs y attachés.

De plus, en vertu du principe de la double nationalité, le demandeur peut désormais acquérir la nationalité luxembourgeoise, sous certaines conditions, sans devoir renoncer à sa nationalité d’origine.

Service de contact: Biergerzenter
Informations complémentaires: Acquérir la nationalité luxembourgeoise sur guichet.lu

Carte d’invalidité

La carte d’invalidité est délivrée aux personnes handicapées de la marche dont l’invalidité, bien qu’inférieure à 50%, leur cause cependant de sérieuses difficultés de déplacement ou de station debout. Les titulaires de la carte d’invalidité bénéficient d’un droit de priorité de passage ou de service, d’une place assise en toutes circonstances, ainsi que d’un abonnement gratuit sur le réseau entier des transports publics du Grand-Duché de Luxembourg.

Les cartes d’invalidité sont de trois catégories:

• les cartes A sont délivrées aux personnes dont le degré d’invalidité physique se situe entre 30 et 49%;
• les cartes B sont délivrées aux personnes dont le degré d’invalidité physique est > 50%;
• les cartes C sont délivrées aux personnes dont l’état physique ou mental est tel qu’elles ne peuvent se déplacer sans l’assistance d’une tierce personne.

A partir du 1er juillet 2007, la procédure administrative a été allégée dans la mesure où le titre de transport délivré par le passé par une des quatre entreprises de transport public et qui devait être présenté conjointement avec la carte d’invalidité n’est désormais plus exigé. La carte d’invalidité tient lieu de titre de transport si elle est accompagnée d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport)

Les cartes d’invalidité sont établies par le Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire du Biergerzenter de l’administration communale.

Pièces à présenter:

2 photos d’identité (45×35 mm) récente, en couleur, sur fond clair, de face et tête nue, datant de moins de trois mois.

Service de contact: Biergerzenter

Copie certifiée conforme à l’original

Le demandeur doit se présenter muni des documents originaux. Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir de l’original fourni par le demandeur.

Pièces à présenter:

• document original;
• 4€ par document (taxe de chancellerie payable à l’administration communale).

Service de contact: Biergerzenter

Légalisation de Signature

Pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte, l’intéressé(e) dont la signature est à légaliser doit se présenter personnellement au Biergerzenter et signer les documents afférents devant le fonctionnaire habilité à légaliser les signatures.

Pièces à présenter:

• 4€ par légalisation (taxe de chancellerie payable à l’administration communale).

Service de contact: Biergerzenter
Informations complémentaires: Légalisation de signature sur guichet.lu

Listes électorales

Les ressortissants de nationalité luxembourgeoise vivant au Luxembourg sont portés d’office sur les listes électorales de leur commune de résidence, dès qu’ils remplissent les conditions requises par la loi électorale.

Tout ressortissant d’un autre Etat qui désire participer aux élections doit, dès qu’il remplit les conditions requises par la loi électorale, s’inscrire pour les élections en question auprès de sa commune de résidence ou par voie électronique via le portail MyGuichet moyennant son certificat LuxTrust.

Une fois inscrit, l’électeur non-luxembourgeois est maintenu sur les listes électorales de la même manière que l’électeur luxembourgeois. Toutefois, il lui est possible de renoncer au droit de vote à tout moment. Pour ce faire, il doit s’adresser à sa commune de résidence.

Pour toute personne (luxembourgeoise ou étrangère) inscrite sur les listes électorales, le vote est obligatoire.

Conditions pour participer aux élections européennes en tant que non luxembourgeois:

• être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne;
• être âgé(e) de 18 ans accomplis au jour des élections;
• être domicilié dans le Grand-Duché.

Conditions pour participer aux élections communales en tant que non luxembourgeois:

• être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour des élections;
• pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale;
• pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale. Ainsi être en possession d’une carte ou titre de séjour.

Pièces à présenter:

• un document d’identité en cours de validité.

Service de contact: Biergerzenter

Chèque-Service Accueil

Le chèque-service accueil (CSA) s’adresse aux enfants adhérents au dispositif du chèque-service accueil âgés de moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental. Le CSA est une prestation en nature qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles. Le montant de la participation de l’Etat (montant du CSA) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte de la situation de revenu, du nombre d’enfants du ménage bénéficiant des allocations familiales et du nombre d’heures d’éducation non formelle pendant lesquelles l’enfant est accueilli. Le montant du CSA est versé au prestataire.

Le 12 juillet 2022, la Chambre des Députés a adopté la loi sur la gratuité de l’éducation non formelle. À partir de la rentrée 2022-2023, l’accueil dans les structures d’éducation non formelle pendant les semaines d’école sera gratuit, pour les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental, à compter de l’obligation scolaire. La gratuité s’applique aux enfants âgés de 4 ans accomplis au 1^er septembre et qu’il fréquente l’EF ou équivalent. L’éducation précoce n’est pas concernée. Les semaines de vacances ne sont pas gratuites et la participation financière des parents pendant celles-ci n’est plus plafonnée par un forfait > barème CSA qui s’applique.

La gratuité de l’accueil porte sur les semaines d’écoles, du lundi au vendredi de 7h à 19h.

Les repas sont aussi gratuits pour tout enfant soumis à l’obligation scolaire, pendant les semaines d’écoles.

Le choix des parents doit se porter sur un service (service d’éducation et d’accueil et assistant parental) remplissant les conditions requises pour l’obtention du titre de « prestataire du CSA » et répondant à des exigences de qualité.

Documents à présenter à l’administration communale pour bénéficier d’une réduction supplémentaire prenant en compte la situation de revenu, la preuve de tous les revenus du ménage documenté par:

si vous faites une déclaration d’impôts:

• le bulletin d’impôts le plus récent en votre possession.

si vous ne faites pas de déclaration d’impôts:

• le certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes, attestant la non-soumission à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt et le certificat annuel de salaire, de pension, de chômage le plus récent ou un certificat de revenu récent établi par le Centre commun de la sécurité sociale pour les indépendants.

si vous n’êtes pas imposable en vertu du droit interne ou de conventions internationales au Luxembourg:

• les trois dernières fiches de salaire.

au cas où vous bénéficiez d’une pension alimentaire pour le compte d’un enfant vivant dans le ménage:

• jugement de divorce, ordonnance de référé, etc…

au cas où vous êtes dans l’impossibilité de procurer une des pièces énumérées ci-avant:

• toute autre pièce délivrée par l’employeur ou par toute pièce documentant ses revenus actuels (salariés/fonctionnaires internationaux: trois dernières fiches de salaire, indépendants: documents comptables établis par une fiduciaire)

Service de contact: Biergerzenter

Informations complémentaires: men.public.lu et guichet.lu

Poubelles

Valorlux

Les sacs VALORLUX seront enlevés gratuitement et sont mis gratuitement à la disposition des habitants à la Commune.

La collecte en mélange des bouteilles et flacons en Plastique, des emballages Métalliques et des Cartons à boisson (PMC) par les sacs bleus est organisée par SICA. Les sacs sont enlevés toutes les deux semaines en porte à porte.

Plus d’infos sur le dépliant Valorlux.

Les centres de recyclages

• Mamer, rte de Dippach
  Lundi fermé, mardi à vendredi de 09h00 – 12h00 et 13h00 – 18h00 et samedi de 09h00 – 13h00
• Centre de recyclage intercommunal SICA à Kehlen, Zone Industrielle
  (Tél: 30 78 38-30, Fax: 30 76 44 E-mail: info@sica.lu)
  Lundi à vendredi: 08.00 – 12.00 et 13.00 – 18.00, samedi: 08.00 – 15.30

Facturation

Les factures qui vous sont adressées par l’administration communale sont à payer à la recette communale.

Vous pouvez les payer:

• soit par versement ou virement à l’un des comptes ci-dessus, en indiquant le n° de référence de la facture.
• soit par ordre permanent en ce qui concerne les factures périodiques (exemple: taxes communales, eau, canal, ordures … ou impôt foncier).
• soit au comptant au guichet de la recette communale pendant les heures d’ouverture.

Si vous n’avez pas encore opté pour un ordre permanent, vous pouvez contacter la recette communale pour faire une demande. Les prochaines factures seront alors automatiquement débitées de votre compte.

Si vous désirez obtenir des renseignements quant aux factures qui vous ont été adressées, n’hésitez pas à contacter la recette communale.

Déclarer un chien

Tout détenteur de chien est obligé de faire enregistrer son chien, dans les 4 mois qui suivent la naissance du chien, à sa commune de résidence à l’aide d’un certificat vétérinaire, déclarant :

• la race ;
• si le chien est susceptible d’être dangereux ;
• le statut de vaccination antirabique actuel.

En principe, ce certificat est établi par le vétérinaire agréé au moment de l’identification électronique de l’animal.

En outre, le détenteur du chien doit remettre lors de la déclaration à l’administration communale une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Concernant cette pièce, il est recommandé de se renseigner au préalable auprès de sa commune de résidence : il peut s’agir d’un certificat émis par l’assurance ou d’une simple copie du contrat d’assurance.

La déclaration comprend notamment les renseignements sur le propriétaire, la race du chien, son numéro d’identification électronique, sa vaccination antirabique et la signature du vétérinaire.

L’ajout d’une mention “Chien susceptible d’être dangereux” doit figurer sur la déclaration, si le chien est reconnu comme dangereux. Dans ce cas, une déclaration supplémentaire est également à effectuer.

Le demandeur obtient ensuite de l’administration communale une preuve de sa déclaration (un reçu sous forme de récépissé signé par le bourgmestre). Ce récépissé porte la lettre A pour la déclaration de tout chien, et la lettre B pour la seconde déclaration pour les chiens susceptibles d’être dangereux.

Cas particuliers

En cas de changement de résidence, le propriétaire du chien est tenu de le déclarer auprès de l’administration de sa nouvelle commune dans un délai d’un mois, muni du reçu de sa commune précédente. L’adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. Pour cela, le propriétaire doit fournir l’ancien récépissé. Un nouveau contenant la nouvelle adresse lui sera alors remis.

En cas de déménagement de l’étranger vers le Luxembourg, le délai pour déclarer le chien à l’administration communale luxembourgeoise rejointe est d’un mois.

Si le chien change de propriétaire, le nouveau maître est tenu de le déclarer auprès de l’administration de sa commune dans un délai d’un mois (même si le nouveau maître habite la même commune que l’ancien propriétaire), muni du reçu valable.

En outre le (nouveau) propriétaire doit remettre à l’administration communale lors de la déclaration une preuve d’un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés à des tiers par l’animal. Cette preuve consiste en une copie du récépissé du contrat d’assurance. Les dommages causés aux tiers sont couverts par la responsabilité civile du propriétaire.

Toute perte, décès ou cession d’un chien doit être signalé à l’administration communale afin que celle-ci soit informée sur la situation des chiens résidant sur son périmètre.

Service de contact: Biergerzenter
Informations compémentaires: Faire identifier et déclarer un chien sur le site guichet.lu

Stationnement pour les non-résidents

Dans les rues concernées par le stationnement résidentiel, les personnes non-résidentes sont autorisées à stationner leur véhicule du lundi au vendredi de 7.30 heures à 18.00 heures, pour une durée maximale de 2 heures à l’exception du secteur Lycée II dont la durée maximale est d’1 heure moyennant l’utilisation d’un disque de stationnement. En dehors de ces jours et heures, le stationnement est autorisé sans disque ni vignette.

Stationnement pour les résidents

Les personnes résidant dans les rues concernées peuvent demander une vignette de stationnement résidentiel qui les autorise à stationner leur véhicule conformément à la loi, à savoir jusqu’à 48 heures en continu.

Chaque ménage pourra disposer de 3 vignettes «gratuites». Les vignettes peuvent être demandées au profit des membres des ménages résidents à une adresse sise dans un secteur soumis aux dispositions du stationnement résidentiel et qui sont propriétaires d’une ou de plusieurs voitures automobiles à personnes. Ces vignettes seront automatiquement renouvelées vers la fin de l’année. La délivrance, d’une vignette pour sociétés ou pour des véhicules utilitaires ne sera pas possible.

Une 4^e vignette peut être délivrée contre paiement d’une taxe annuelle de 100€.

Formulaire Demande en obtention de vignettes permanentes

Formulaire Demande en obtention d’une 4e vignette payante

Changement de voiture/Plaque d’immatriculation

out changement de voiture/plaque d’immatriculation doit être communiqué à l’administration communale. Pour obtenir une nouvelle vignette mentionnant la nouvelle plaque d’immatriculation, la vignette en possession est à retourner à l’administration communale, accompagnée du certificat d’immatriculation (carte grise, Zulassungsbescheingung) de la nouvelle voiture.

Perte de la vignette

Le vol ou la perte de la vignette doit être communiqué dans les meilleurs délais à l’administration communale par le formulaire afférent.
Formulaire Declaration de perte

Vignette provisoire

Une vignette provisoire peut être obtenue pour:

• des véhicules encore immatriculés à l’étranger. La vignette est établie pour une durée de 6 mois au maximum.
• le remplacement provisoire d’une voiture pour laquelle une vignette permanente est en cours de validité, lorsque cette voiture est en réparation ou en révision auprès d’un garagiste. La vignette est établie pour une durée adaptée.

Demande en obtention de vignettes provisoires

Vignette visiteur

Une vignette visiteur peut être demandée par les résidents d’un secteur soumis aux dispositions du stationnement résidentiel, au profit de personnes non-résidentes de la commune/dudit secteur, lorsque, dans le cadre de relations familières, ces personnes séjournent auprès du demandeur pour une période prolongée.

Au maximum, 3 vignettes visiteur peuvent être émises pour une durée minimale de 1 semaine par vignette, par ménage et par an. La durée maximale cumulée (des 3 vignettes) ne pourra cependant pas dépasser 3 mois par ménage et par an.

Pour une même voiture, la vignette visiteur est établie, pour l’ensemble des résidents de la commune, pour une durée maximale, renouvelée et cumulée le cas échéant, de 3 mois par an.

Demande en obtention d’une vignette visiteur

Service de contact pour les vignettes: Biergerzenter