Enfance et Jeunesse

Règlement communal sur le transport scolaire de la commune de Mamer

Etat civil

Règlement concernant les lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariat civils

Règlement communal sur les cimetières de la commune de Mamer

Cours, Sports et Loisirs 

Règlement concernant les terrains accessibles au public

Règlement relatif à l’utilisation de la buvette 2 au stade François Trausch à Mamer

Règlement relatif à l’accès et à l’utilisation des terrains de pétanque situés au Parc de Loisirs à Capellen

Règlement d’utilisation du Parc des Sports et des Loisirs à Capellen

Règlement d’ordre intérieur de la piscine au campus Kinneksbond à Mamer

Environnement et protection de la nature 

Règlement communal en matière de gestion des déchets (Abfallwirtschafssatzung)

Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine

Commerce

Règlement communal concernant l’établissement de terrasses sur la voie publique

Vie quotidienne et associative

Règlement d’utilisation du Mamer Schlass

Règlement sur l’utilisation et l’ordre intérieur du Centre Culturel à Capellen

Règlement d’ordre intérieur relatif à l’utilisation de la Salle des fêtes à Holzem

Règlement d’ordre intérieur relatif à l’utilisation du Veräinshaus à Holzem

Règlement communal pour la location et l’utilisation de la buvette mobile

Règlement portant fixation des conditions d’utilisation du véhicule lave-vaisselle, dit Spullweenchen

Règlement d’ordre intérieur relatif au fonctionnement du jardin communautaire

Fixation des nuits blanches d’office pour 2026

Règlement relatif à la participation des citoyens de la commune de Mamer au budget participatif – édition 2026-2027

Logement 

Règlement communal modifié du 17.07.2023 concernant l’installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires et de collecteurs thermiques

Règlement de police 

Règlement général de police

Enfance et Jeunesse

Fixation redevance annuelle pour frais de scolarité à 600,00€ par enfant non résident, admis à l’ecole fondamentale à p.d. 2011-2012

Seniors 

Règlement-taxe relative à la fixation de la redevance à payer pour la vente et la livraison du repas sur roues

Cours, Sports et Loisirs

Règlement-taxe relatif à la fixation des droits d’inscription aux cours organisés par la commune

Fixation des droits d’inscription à l’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2022-2023

Fixation des redevances relatives aux droits d’entrée et à l’utilisation de la piscine au campus Kinneksbond à Mamer

Culture

Fixation du prix de vente du livre Mamer Revisited à 30,00€

Fixation du prix de vente de la brochure Mamer Geschichtspad à 10,00€ par exemplaire

Fixation du prix de vente du livre Mamer, ma commune à 15,00€ par exemplaire

Environnement 

Fixation des taxes en matière d’autorisation d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes – deuxième classe

Règlement portant fixation des tarifs de vente de poubelles et de leur équipement avec une puce électronique à partir du 01.10.2000

Règlement portant fixation des tarifs de vente de poubelles jaunes et de leur équipement avec une puce électronique à partir du 01.01.2013

Règlement relatif à l’introduction des taxes rémunératoires en matière de gestion des déchets

Règlement-taxe concernant la fixation de la redevance à percevoir sur l’épuration des eaux usées

Règlement-taxe en matière d’urbanisme taxes de raccodrement au réseau d’eau et au réseau des eaux usées

Règlement-taxe concernant la fixation de la redevance à percevoir sur la distribution de l’eau potable

Fixation de redevances relatives à la vente de bois

Mobilité

Règlement-taxe fixant les tarifs de parcage dans le Parc d’Activités Capellen

Règlement-taxe fixant le tarif pour la quatrième vignette permanente de stationnement résidentiel

Règlement-taxe fixant le tarif pour la vignette de stationnement et de parcage entreprise

Règlement-taxe relatif à la Night Card Mamer

Logement/Urbanisme 

Taxe de participation au financement des équipements collectifs de 2.000,00€ par unité affectée à l’habitation

Taxe de participation au financement des équipements collectifs par unité affectée à une autre destination que l’habitation – 15,00€ par m² de surface construite brute

Règlement-taxe du 19.04.2022 portant fixation des taxes de chancellerie en matière d’urbanisme

Règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux le long de la voirie publique

Fixation de la contribution (taxe) compensatoire pour places de stationnement ou garages non réalisables sur fonds privé à partir du 01.05.2012

Introduction d’une surtaxe communale sur les droits d’enregistrement

Modification du règlement relatif à la surtaxe communale sur les droits d’enregistrement

Règlement-taxe relatif à l’introduction d’une taxe de séjour

Fixation des taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2026

Fixation des taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2027

Approbation d’un règlement-taxe relatif à la délivrance de copies de plans de construction

Vie quotidienne et associative

Taxe sur les nuits blanches à accorder

Taxes à percevoir sur les tombolas et loteries

Règlement communal modifié du 04.04.2025 relatif à la fixation des tarifs en matière de location de salles communales

Règlement relatif à la fixation de la redevance à payer lors de la mise à disposition du véhicule lave-vaisselle, dit Spullweenchen

Règlement relatif à la fixation de la redevance à payer lors de la mise à disposition et de l’utilisation de la buvette mobile

Règlement-taxe relatif à la fixation des taxes de chancellerie pour la délivrance de documents administratifs

Fixation de la taxe sur les chiens à 50,00€ à partir du 01.01.2012

Commerce

Fixation du taux à appliquer pour 2026 en matière d’impôt commercial à la base d’assiette d’après le bénéfice d’exploitation à 350%

Fixation du taux à appliquer pour 2027 en matière d’impôt commercial à la base d’assiette d’après le bénéfice d’exploitation à 350%

Etat civil

Fixation des tarifs de fossoyage et du tarif d’utilisation de la morgeue avec effet au 01.02.2021

Règlement-taxe relatif à l’acquisition de concessions funéraires

Divers

Fixation du tarif à percevoir pour l’exécution de travaux à exécuter par les ouvriers communaux à 30,00€ à partir du 01.01.2006 

Enfance et Jeunesse

Participation de la commune de Mamer aux frais d’inscription des élèves aux cours dispensés par l’a.s.b.l. SOS-LRS

Règlement sur la subvention à accorder aux personnes usagers du Service Krank Kanner Doheem à titre de participation aux frais de garde à domicile pour enfants malades

Règlement Allocation de subsides aux parents d’enfants âgés de 0 à 36 mois et aux personnes incontinentes

Règlement concernant l’octroi de primes d’encouragement aux élèves, apprentis et étudiants à partir de l’année scolaire 2017_2018

Règlement de participation aux frais d’acquisition d’un titre de transport InterRail pour les jeunes âgés de 18 ans

Seniors 

Règlement relatif à l’allocation de subsides aux parents d’enfants âgés de 0 à 36 mois et aux personnes incontinentes

Règlement sur la subvention à accorder aux personnes âgées ou reconnues dépendantes – Participation aux travaux de déneigement et taille des haies

Environnement

Règlement relatif à l’introduction d’une aide financière visant à soutenir et à promouvoir une agriculture durable et compétitive

Règlement relatif à l’allocation d’une aide financière des frais d’intervention pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

Mobilité

Règlement relatif au remboursement des frais liés à l’abonnement longue durée du système de vélos en libre-service vel’OH!

Règlement communal portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂

Logement

Règlement communal du 26.09.1989 relatif aux aides à la construction et à l’acquisition

Règlement fixant les dispositions relatives au bénéfice d’une subvention d’intérêt – construction, acquisition ou amélioration d’un logement

Règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour la mise en place d’une installation de collecte des eaux de pluie

Règlement sur les subsides à accorder pour la rénovation de bâtiments classés

Règlement relatif à l’allocation d’une subvention communale en vue de promouvoir les surfaces vertes devant les immeubles existants

Règlement communal modifié du 17.07.2023 concernant l’installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires et de collecteurs thermiques

Règlement concernant l’octroi de subventions communales destinées à promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur

Mesures sociales

Règlement relatif à l’octroi d’un complément à l’allocation de vie chère et à la prime d’énergie allouées par le FNS

Vie quotidienne et associative

Règlement relatif à la fixation des critères à appliquer lors de la répartition des subsides ordinaires aux associations

Cours, Sports et Loisirs

Fixation critères subsides extraordinaires pour participation à des jeux olympiques, championnat du monde, championnat d’Europe

Décision allocation de subsides exceptionnels aux associations sportives locales pour organisation de Championnats

Lien vers subventions communales 

Lien vers règlementation en matière d’urbanisme